relocation, révision du bail : les nouvelles mesures
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comme à chaque trimestre, l'INSEE vient de publier l'indice de référence des loyers. Mais cette fois, il revêt un caractère particulier. Dès le 1er aout, c'est ce taux qui sera appliqué par les propriétaires pour augmenter les loyers lors des relocations et des renouvellements de baux des logements concernés par le décret gouvernemental.

relocation ou renouvellement du bail

jusqu'au 1er aout, tous les propriétaires peuvent encore augmenter librement leurs loyers lors de la relocation ou du renouvellement du bail. Mais, à compter de cette date,les bailleurs des 43 agglomérations visées par le décret encadrant loyers devront se référer à l'IRL. La hausse ne pourra donc pas dépasser le dernier indice de référence des loyers connu. Soit 2.20 %(IRL du 2ème trimestre 2012) pour tous les biens qui seront remis sur le marché entre aout et septembre.

le calcul sera alors le même pour la révision annuelle du bail.

 

Révision du loyer

l'indice de référence des loyers sert de base aux propriétaires pour réévaluer chaque année les loyers. Si le bail ne précise pas l'indice à prendre en compte, c'est le dernier publié à la date de signature du contrat qui s'applique.

Tous les baux signés au troisième trimestre peuvent donc être révisés en fonction de l'IRL du 2ème trimestre. Et ce, quelle que soit l'année d'entrée du locataire dans l'appartement.

pour rehausser leurs loyers , les propriétaires doivent appliquer la formule suivante :

montant du nouveau loyer : montant du loyer actuel x (le dernier indice de révision divisé par l'indice de révision du même trimestre un an plus tôt)

source : capital.fr