permis de construire : le parcours du combattant
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En matière de permis de construire, les assouplissements juridiques annoncés par Nicolas Sarkozy seront les bienvenus. La procédure reste longue et complexe pour les particuliers. Le point sur les étapes-clés avant de démarrer un chantier.

Faut-il déposer un permis de construire ?

Avant d'entamer vos travaux, vérifiez que votre projet de construction ou d'agrandissement nécessite un permis de construire. Désormais, cette formalité est seulement obligatoire pour les surfaces supérieures à 40 M2.  En dessous, vous pouvez vous contenter d'une simple déclaration de travaux.Cette procédure réduit le délai d'instruction à seulement un mois, sans pour autant en diminuer les formalités administratives.

Comptez 1 à 3 mois pour monter votre dossier

Malgré les récentes simplifications du code de l'urbanisme, déposer un permis de construire reste une opération complexe. Après avoir retiré le formulaire de demande en mairie, il faudra constituer un dossier : plan de situation du terrain sur la commune, plan de coupe du terrain et de la constructionnotice présentant le projet ... Attention, à la moindre erreur ou pour toutes pièces manquantes, votre dossier peut être retoqué.

 

Pour éviter de perdre du temps, mieux vaut faire appel à un architecte, mais ce n'est pas obligatoire en dessous de 170 m2 de construction (sauf pour une extension de plus de 40 m2 sur un bâtiment existant)

 

Pour sélectionner un professionnel fiable, le plus simple est de s'adresser à l'ordre des architectes qui en répertorie plus de 30 000 en France.Ces derniers, comme les artisans qu'ils sélectionneront pour vous, sont généralement bien assurés (liens vers les assurances obligatoires). comptez entre 2,5 % et 3 % du Coût des travaux pour monter un dossier de permis de construire. Et entre 10 et 12 % pour une mission complète, comprenant le suivi du chantier.

 

N'attendez pas la réponse de la Mairie avant 2 mois

Votre dossier est enfin constitué (en 5 exemplaires).Pour une maison individuelle, vous devrez encore patienter 2 mois pour que votre demande soit instruite en mairie. Une fois accepté, votre permis doit être affiché sur le terrain.

 

Patientez encore 2 voire 3 mois avant de lancer vos travaux

 

durant les 2 mois à compter de l'affichage de votre permis,celui-ci peut être contesté par un tiers. Le voisinage notamment. La préfecture a, pour sa part, 3 mois pour s'y opposer si elle le juge illégal. Mieux vaut donc laisser filer ces délais avant de débuter le chantier.

 

le permis de construire est valable pendant 2 ans. Si vous n'avez pas entrepris de travaux pendant plus d'un an, il devient caduc. Sachez toutefois qu'il est possible de prolonger sa validité. Il suffit pour cela de faire une demande en mairie au moins deux mois avant l'expiration du délai. Votre permis sera alors prorogé de deux ans. Mais vous ne pourrez renouveler cette demande qu'une seule fois.

Source :capital.fr